Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Jacqueline en Gabardinr, accessible à l’adresse [URL du site], par tout client consommateur souhaitant acheter des vêtements et accessoires proposés à la vente.
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Identification du vendeur
Le site Jacqueline en Gabardine est édité par :
[Dénomination sociale]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Les informations précontractuelles obligatoires doivent notamment permettre au consommateur d’identifier le professionnel, de connaître les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les modalités de paiement, de livraison, les garanties et les modes de règlement des litiges.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires, notamment : [exemples : t-shirts, sweats, pantalons, robes, vestes, casquettes, etc.].
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles : composition, taille, coloris, coupe, visuels, prix, disponibilité et, le cas échéant, conseils d’entretien.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les rendre les plus fidèles possible, mais de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou des bains de couleurs textiles.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix doivent être présentés de manière claire, lisible et compréhensible, en euros et toutes taxes comprises pour les consommateurs.
- Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée lorsque le Client :
accepte les présentes CGV ;
confirme le contenu de son panier ;
procède au paiement.
Après validation, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un produit.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : Stripe
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les transactions sont sécurisées par Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
- Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement. En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai raisonnable et au plus tard dans les délais légaux applicables.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : [France métropolitaine / Corse / DOM-TOM / Union européenne / international].
Modes de livraison proposés : [Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, point relais, retrait boutique, etc.].
Délais indicatifs de livraison : [exemple : 2 à 5 jours ouvrés après expédition].
Le délai de livraison exact ou estimé est indiqué au Client avant la validation de la commande, conformément aux obligations d’information applicables aux contrats conclus à distance.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur, à une erreur d’adresse du Client ou à un cas de force majeure.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client à l’adresse suivante : [email SAV].
- Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email], en indiquant son numéro de commande.
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande numéro : [numéro]
Commandée le : [date]
Reçue le : [date]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]
Date : [date]
Le Client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non abîmés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux, si cette règle est bien indiquée dans les CGV. Pour les vêtements achetés à distance, le droit de rétractation s’applique généralement, sauf exception comme les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
- Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Exemples : vêtement brodé au prénom du Client, article réalisé sur mesure, personnalisation spécifique demandée lors de la commande.
- Retours et échanges
En dehors du droit légal de rétractation, le Vendeur peut proposer une politique commerciale d’échange ou de retour selon les conditions suivantes : [à compléter].
Exemple :
Le Client peut demander un échange de taille ou de coloris dans un délai de [nombre] jours après réception, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Les produits retournés doivent être propres, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de leur étiquette.
Tout retour doit être préalablement signalé au service client à l’adresse : [email SAV].
- Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au Client d’agir en cas de produit non conforme à l’usage attendu ou à la description faite par le Vendeur. Pour un bien, le défaut de conformité doit apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email], en joignant si possible des photographies du produit concerné.
Selon la situation, le Client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme aux indications figurant sur l’étiquette ou la fiche produit, ou d’une usure normale du vêtement.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de sa volonté.
- Données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte certaines données personnelles du Client, notamment : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et informations relatives à la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email RGPD].
Une politique de confidentialité distincte doit idéalement détailler les traitements de données, les durées de conservation, les sous-traitants, les cookies et les droits des utilisateurs.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site [nom du site], notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
- Avis clients
Le site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer les avis ne respectant pas les règles applicables, notamment les avis injurieux, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux, sans lien avec le produit ou contenant des données personnelles.
Si le site affiche des avis clients, il est recommandé d’indiquer clairement si les avis font ou non l’objet d’une vérification et selon quelles modalités.
- Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, restrictions administratives, interruptions de transport, pannes majeures ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
- Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : [email SAV] afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer dans les CGV et sur le site du vendeur.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [URL du médiateur]
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
Adresse postale : [adresse]
Points à compléter avant publication
À ne pas oublier avant mise en ligne :
[Nom de l’entreprise], [SIRET], [adresse], [email], [téléphone], [URL du site], [prestataire de paiement], [transporteurs], [zones de livraison], [délais de livraison], [frais de retour], [adresse de retour], [médiateur de la consommation], [politique de confidentialité].
Pour un site de vêtements, vérifie aussi les cas particuliers : articles personnalisés, sous-vêtements ou produits d’hygiène descellés, précommandes, dropshipping, ventes privées, promotions, cartes cadeaux et livraison hors France.